La fiscalité liée à la vente d’or : ce qu’il faut savoir !

Antic Boterf » Blog » Quelle fiscalité lors de la vente de ses biens en or en France ?

L’or, métal précieux par excellence, est depuis longtemps considéré comme une valeur refuge. Malgré les fluctuations économiques et la volatilité des marchés financiers, le cours de l’or ne cesse d’atteindre de nouveaux records. Cette tendance à la hausse offre une opportunité en or, au sens propre comme au figuré, pour les détenteurs de bijoux, de lingots ou encore de pièces d’or. Que ce soit dans une démarche de recyclage, pour réaliser des profits ou pour diversifier son portefeuille d’investissements, la vente de ces biens précieux s’avère être une véritable source au trésor dans le contexte économique actuel.

Toutefois, avant de se lancer dans la vente de ses biens en or et afin d’éviter toute surprise, il est important de s’informer sur la législation et la fiscalité liées à la vente d’or. En effet, les gains réalisés peuvent être soumis à des obligations fiscales. La fiscalité applicable à la vente d’or dépend en grande partie de la législation en vigueur du pays de résidence. Qu’en est-il de la France ?

Fiscalité et vente de bijoux en or : quelle taxe faut-il payer ?

En France, la vente de bijoux en or et de biens précieux est soumise à des obligations fiscales, en fonction de leur valeur marchande. Deux scénarios distincts se dessinent, avec une fiscalité différente selon que le bijou en question a une valeur inférieure ou supérieure à 5 000€.

Si la valeur de rachat d’un bijou en or est inférieure ou égale à 5 000€, aucune taxe fiscale n’est prélevée, que le bijou soit destiné au recyclage ou au marché de l’occasion.

En revanche, pour un bijou en or dont la valeur de rachat excède 5 000€, une Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux (TFOP) de 6% ainsi qu’une Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) de 0,5% est prélevée du prix brut de rachat du bijou.

Cette taxation s’applique lorsque le bijou en question est racheté par un professionnel. Cette taxe de 6,5% est collectée et reversée au Trésor Public directement par ce professionnel. Elle est applicable pour tous les biens précieux suivants si leur prix unitaire de rachat est supérieur à 5 000€ :

– Les bijoux en or ou autre métal sertis de diamants ou de pierres précieuses
– les créations signées par des grandes maisons telles que Van Cleef et Arpels, Boucheron,…
– Les pièces d’or de collection frappées avant 1800
– Les montres de luxe (Rolex, Patek Philippe, Audemars Piguet…)
– Et certains diamants non sertis

Pour déterminer la valeur de rachat du bijou et par conséquent savoir quelle fiscalité est applicable à la vente de votre or, il est nécessaire de réaliser une expertise auprès d’un spécialiste. Celui-ci tiendra compte du cours de l’or, du poids de l’or, du fait que le bijou soit signé ou non par une marque de prestige et de la période de fabrication du bijou pour vous proposer un estimation précise de la valeur de votre bijou.

La fiscalité applicable à la vente d’or d’investissement

On parle d’or d’investissement pour définir les lingots, les lingotins et les pièces d’or frappées après 1800 et dont le titrage est supérieur ou égal à 900 millièmes.

Il existe deux fiscalités applicables lors de la vente de son or d’investissement à un professionnel :

– La première implique que le détenteur ne possède pas de facture. Dans ce cas, une Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TMP) de 11%, à laquelle s’ajoute une Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) de 0,5% est applicable sur le montant total de la vente.

– La seconde implique que le détenteur de l’or d’investissement possède une facture d’achat à son nom ou un acte notarié s’il s’agit d’un héritage reçu. Dans ce cas, c’est l’augmentation de la valeur du bien (autrement dit la plus-value) qui est taxée. Le montant de la plus-value est soumise à une taxation de 36,2% qui se décompose comme suit :

• Impôt sur le revenu (19%)
• Contribution Sociale Généralisée (9,2%)
• Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (0,5%)
• Prélèvement de solidarité (7,5%).

Il est important de noter que cette taxation de 36,2% diminue de 5% par an à partir de la troisième année de détention du bien. L’exonération de fiscalité est totale au bout de 22 ans de détention.

Il est possible de léguer son or d’investissement à ses héritiers, mais cela est également soumis à la fiscalité. En effet, les héritiers sont assujettis à des droits de succession dont le taux varie entre 5% et 55%, en fonction du lien de parenté et de la part d’héritage. Des règles spécifiques régissent l’abattement de cette taxation et une exonération totale peut être applicable dans certaines conditions.

La vente d'or pour les non-domiciliés fiscalement en France

La vente d’or, bien que régulée par une fiscalité stricte en France, présente des nuances pour les personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement dans le pays. Contrairement aux résidents français, les non-domiciliés fiscaux échappent aux prélèvements obligatoires imposés par la France. Cette particularité ouvre la voie à des modalités fiscales spécifiques, dépendant du pays de résidence fiscale de l’individu.

Que l’on soit domicilié fiscalement en France ou non, il est recommandé de consulter des spécialistes ayant une connaissance accrue de la fiscalité applicable à la vente d’or et qui sont capables de fournir des conseils personnalisés pour pouvoir prendre des décisions éclairées en matière de rachat et de vente d’or.