Mentions légales

Mentions légales

1 – Éditeur du site

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet antic-boterf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : 
ANTIC BOTERF, 9 rue du Marché commun 44300 Nantes
Contact : nantes@antic-boterf.fr
Tél : 02 28 21 20 39

Identification de l’entreprise :
SARL à associé unique au capital social de 7600€
SIREN : RCS Nantes – 880350913

Directeur de la publication : ANTIC BOTERF agit en tant qu’éditeur du site
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B. Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Tél. : + 33 1 76 60 41 43
Délégué à la protection des données : ANTIC BOTERF – nantes@antic-boterf.fr
Autres contributeurs : Crédit photos Antic Boterf – Depositphotos – Pixabay – Unsplash

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

ANTIC BOTERF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANTIC BOTERF.

Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

ANTIC BOTERF ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet antic-boterf.fr .

ANTIC BOTERF décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site Internet antic-boterf.fr.

ANTIC BOTERF s’engage à sécuriser au mieux le site Internet antic-boterf.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ANTIC BOTERF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ANTIC BOTERF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Gestion des données personnelles

Conformément au règlement général des données personnelles (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Internet antic-boterf.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message avec vos nom, prénom et adresse e-mail à notre Délégué à la Protection des Données : ANTIC BOTERF – nantes@antic-boterf.fr .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles (type de données, finalité, destinataire…), cliquez ici .

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site Internet antic-boterf.fr dégage toute responsabilité à propos des liens créés par d’autres sites vers antic-boterf.fr.

La navigation sur le site Internet antic-boterf.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le PC, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site sans pour autant pouvoir l’identifier. Les données ainsi collectées permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans son consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, cliquez ici.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet antic-boterf.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES.

Vous souhaitez appeler directement une de nos 3 agences ?

Du Lundi au samedi de 9h à 19h

Antic Boterf Nantes
Antic Boterf Vannes
Antic Boterf Quimper
Vous souhaitez être rappelé(e) par une de nos agences ?

Un expert vous contactera dans les meilleurs délais.

Vous préférez envoyer un message à une de nos agences ?

Merci de cliquer sur le formulaire de contact de l’agence souhaitée. Un de nos experts répondra rapidement à votre demande.

top